Cameroun : le gouvernement renforce le contrôle fiscal de la filière aurifère

Le Cameroun intensifie sa lutte contre la fraude dans le secteur de l’or artisanal et semi-mécanisé. À l’initiative du ministre des Finances Louis-Paul Motaze, une vaste opération de contrôle fiscal vise les exploitants soupçonnés de sous-déclarer leur production. Les autorités espèrent ainsi améliorer la traçabilité de l’or et accroître les recettes publiques issues de l’activité minière.

Des contrôles ciblés pour améliorer les recettes de l’État

L’administration fiscale entend vérifier la conformité des opérateurs détenteurs de permis d’exploitation artisanale et semi-mécanisée, en priorité ceux présentant des écarts entre les volumes d’or déclarés et les montants reversés au Trésor.

Les missions prévues comprendront des contrôles documentaires et des inspections sur le terrain. Les services compétents procéderont au croisement des déclarations fiscales, des données minières et des statistiques d’exportation afin d’identifier d’éventuelles sous-déclarations. Les entreprises concernées pourront faire l’objet de rappels d’impôts et de pénalités lorsque des irrégularités seront constatées.

Le régime fiscal applicable à cette activité prévoit un impôt synthétique minier correspondant à 25 % de la production brute. Ce prélèvement regroupe notamment la part revenant à l’État, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses ainsi que l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés.

Cette initiative répond à un constat du ministère des Finances : malgré l’augmentation du nombre de sites d’exploitation et la hausse des cours mondiaux de l’or, la contribution du secteur aurifère aux recettes fiscales demeure en deçà de son potentiel.

Une réforme qui accompagne la restructuration du secteur minier

Cette offensive fiscale s’inscrit dans une réforme plus large engagée par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) pour encadrer davantage l’exploitation aurifère.

Les exploitants sont désormais tenus de respecter un cahier des charges intégrant la traçabilité de la production, les obligations fiscales et la réhabilitation des sites miniers. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de leur autorisation d’exploitation.

Le nouveau Code minier, adopté en 2023, confère également un rôle central à la Société nationale des mines (Sonamines) dans le suivi des titres miniers, la collecte des données de production et le contrôle de la commercialisation de l’or.

Les premières opérations de vérification devraient être déployées dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua, principales zones de production aurifère du pays. Les autorités souhaitent renforcer la coopération entre les administrations des Finances, des Mines et les acteurs locaux afin d’améliorer la traçabilité des flux d’or et de limiter les activités informelles.

À travers cette campagne, le gouvernement camerounais entend sécuriser davantage les recettes issues des ressources minières et renforcer la transparence dans un secteur considéré comme stratégique pour la diversification de l’économie nationale.