Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme constitutionnelle

La révision de la Constitution sénégalaise entre dans une nouvelle phase. Le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption du texte voté par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette initiative intervient alors que des divergences apparaissent entre le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, sur l’avenir de cette réforme.

Le président conteste la procédure d’adoption du texte

Le recours a été introduit devant le Conseil constitutionnel par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom de Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État demande à la plus haute juridiction du pays de se prononcer en urgence sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle.

Le président ne remet pas en cause le contenu de la réforme, mais estime que la procédure suivie pour son adoption mérite d’être examinée. Il sollicite une décision dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions prévues par la loi organique régissant le Conseil constitutionnel.

Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale à une large majorité, avec 129 voix sur 165. Durant les débats, plusieurs amendements proposés par le gouvernement n’ont pas été retenus par la majorité parlementaire. À l’issue du vote, Ousmane Sonko avait indiqué que la réforme pouvait être transmise au président de la République pour promulgation.

Une réforme au cœur des tensions institutionnelles

Le projet de révision modifie 29 articles de la Constitution et redéfinit plusieurs équilibres institutionnels. Parmi les principales mesures figurent l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, le renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, ainsi que la limitation à une seule dissolution de l’Assemblée nationale par mandat présidentiel.

Avant le vote, le ministre de la Justice avait indiqué que Bassirou Diomaye Faye envisageait de soumettre la réforme à un référendum en application de l’article 103 de la Constitution. Aucune date n’a toutefois été annoncée pour une telle consultation.

Cette procédure intervient dans un contexte où les relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko évoluent depuis le départ de ce dernier de la Primature vers la présidence de l’Assemblée nationale. Les opposants au texte dénoncent une réforme qu’ils jugent favorable au président de l’Assemblée, tandis que les partisans du projet rappellent que plusieurs de ses dispositions sont issues du Dialogue national de 2025 et des Assises de la justice de 2024.

La décision attendue du Conseil constitutionnel déterminera si la procédure suivie par l’Assemblée nationale est conforme aux exigences de la Constitution et conditionnera la suite de cette réforme majeure des institutions sénégalaises.