États-Unis : la Cour suprême rejette un recours de l’administration Trump sur le vote par correspondance

La plus haute juridiction américaine vient de trancher dans un dossier électoral sensible. Dans une décision rendue ce lundi 14 septembre 2026, la Cour suprême a rejeté un recours de l'administration Trump. Le gouvernement souhaitait imposer des règles plus strictes pour le vote par correspondance dès les prochaines élections de mi-mandat en novembre. Un revers …

vote par correspondance

La plus haute juridiction américaine vient de trancher dans un dossier électoral sensible. Dans une décision rendue ce lundi 14 septembre 2026, la Cour suprême a rejeté un recours de l’administration Trump. Le gouvernement souhaitait imposer des règles plus strictes pour le vote par correspondance dès les prochaines élections de mi-mandat en novembre.

Un revers pour l’exécutif à l’approche du scrutin

Par une décision majoritaire, quatre juges conservateurs, dont le président John Roberts, se sont joints aux trois magistrats progressistes pour bloquer la requête. La Cour estime que l’administration dispose de faibles chances de l’emporter lorsque l’affaire sera jugée sur le fond. Elle considère également que le gouvernement n’a pas démontré l’urgence de suspendre la décision de première instance.

Cette décision conforte le gel prononcé le 4 septembre par une juge fédérale. Cette dernière avait suspendu les nouvelles directives de la Poste américaine (USPS), issues d’un décret présidentiel. Ces instructions visaient à conditionner l’envoi des bulletins à une liste fédérale restrictive gérée par les services d’immigration et de la Sécurité sociale.

Des risques de chaos électoral soulignés par les magistrats

Dans un avis distinct, le juge conservateur Brett Kavanaugh a estimé qu’une application immédiate de ces règles serait « arbitraire ». Selon lui, les autorités locales manquent cruellement de temps pour s’adapter avant le scrutin de novembre.

Les tribunaux d’appel avaient déjà pointé du risque de « chaos et de privation à grande échelle du droit de vote » pour les citoyens. Ils estiment que l’exécutif empiète probablement sur les prérogatives constitutionnelles du Congrès et des États en matière d’organisation électorale. Seuls les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord au sein de la haute juridiction.

K. V

K. V

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