La cour d'assises d'appel de Paris a validé la peine de vingt-sept ans de réclusion prononcée contre Eugène Rwamucyo. L'ancien médecin rwandais subissait un nouveau procès pour son rôle dans le génocide des Tutsi en 1994. Une décision confirmée en appel La juridiction d'appel a entériné le verdict initial rendu en octobre 2024. Âgé de …
La justice sierra-léonaise a clos une affaire politique majeure ce mardi. Les autorités ont annoncé l'abandon des poursuites contre l'ancien président Ernest Bai Koroma, autrefois accusé d'implication dans la tentative de coup d'État de 2023. Un revirement judiciaire majeur Inculpé en janvier 2024 pour « trahison », M. Koroma faisait face à des charges graves. …
L'activiste Kemi Seba demeure en détention provisoire en Afrique du Sud. Ce mardi, la justice sud-africaine a décidé de reporter au 11 août 2026 l'examen de la demande d'extradition déposée par le Bénin. Ce délai permettra aux magistrats d'approfondir l'analyse d'un dossier complexe. Un dossier judiciaire volumineux Le Bénin accuse Kemi Seba, né Gilles Robert …
Le barreau béninois traverse une zone de fortes turbulences. Ce lundi 13 juillet, Me Yansunu Magloire, avocat chevronné, a été condamné par la CRIET à sept ans de prison ferme. Une peine lourde et inattendue Le tribunal a reconnu cet avocat septuagénaire coupable d'« abus de confiance et blanchiment de capitaux ». Il devra en …
Un tribunal de Port-Soudan a condamné dimanche par contumace Mohamed Hamdan Daglo, chef des Forces de soutien rapide (FSR), à la peine capitale. Ce verdict, émanant d'une juridiction sous contrôle de l'armée, constitue une étape judiciaire majeure dans le conflit qui déchire le Soudan depuis avril 2023. Un jugement historique contre la hiérarchie paramilitaire Cette …
Douze victimes soudanaises ont déposé plainte mardi auprès de la justice kényane contre les Forces de soutien rapide (RSF). Cette démarche cible dix membres du groupe paramilitaire pour des actes de torture et des violences sexuelles. Il s'agit de la première action judiciaire hors du Soudan contre cette milice. Une procédure inédite sur le sol …
La Haute Cour du Kenya a validé la destitution de l’ancien vice-président Rigathi Gachagua votée par le Parlement en octobre 2024. Tout en confirmant la légalité de son successeur, les juges ont reconnu des failles majeures dans le respect des droits de l'ex-dirigeant. Une destitution validée malgré un procès inéquitable Les magistrats de la Haute …
La justice tchadienne a scellé le destin de l'opposant Succès Masra. La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de l'ancien Premier ministre. Sa peine de 20 ans de prison devient donc définitive. Cette décision marque un coup d'arrêt brutal pour le leader du parti Les Transformateurs. Le rejet du dernier recours national L'équipe …
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a affirmé lundi qu'il resterait à son poste malgré l'ouverture d'une procédure de destitution. Cette annonce fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle ordonnant le réexamen d'allégations de faute grave liées au scandale des fonds cachés dans son ranch. Une bataille juridique engagée Lors d'une allocution télévisée, le …
L'ancien ministre de la Justice passera 20 ans derrière les barreaux. La Chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de Tunis a rendu ce verdict. La cour l’accuse d'avoir délivré des passeports à des terroristes présumés entre 2011 et 2013. Fathi Beldi, ancien haut responsable de la sécurité, reçoit une sentence identique. D'autres …
