François Bozizé jugé par contumace pour des crimes contre l’humanité présumés

La République centrafricaine franchit une nouvelle étape dans le traitement judiciaire des crimes liés à ses périodes de conflit. La Cour pénale spéciale (CPS) a ouvert à Bangui le procès de l’ancien président François Bozizé. En exil en Guinée-Bissau, l’ex-chef d’État est jugé par contumace aux côtés de trois anciens responsables militaires pour des crimes contre l’humanité présumés commis entre 2009 et 2013.

Un procès majeur pour la Cour pénale spéciale

L’audience s’est ouverte mardi devant la Cour pénale spéciale, une juridiction créée pour juger les violations graves des droits humains commises en République centrafricaine. Il s’agit du sixième procès organisé par cette institution depuis le début de ses activités en 2018.

Dès l’ouverture des débats, les magistrats ont procédé à la lecture des charges retenues contre les quatre accusés. François Bozizé est poursuivi aux côtés d’Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy. Les faits examinés concernent des crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis à Bangui, Bossembélé et Bouar entre 2009 et 2013.

L’ancien président n’était pas présent à l’audience. Installé en Guinée-Bissau, il est jugé par contumace. Selon le représentant du parquet spécial, les procédures prévues par la loi ont été respectées, notamment l’émission et la publication d’un mandat d’arrêt.

Pour garantir le respect des règles internationales en matière de justice, la Cour a maintenu la présence d’un avocat chargé de représenter François Bozizé durant toute la procédure.

Une première bataille juridique autour des charges

Avant même l’examen du fond du dossier, la défense a tenté d’obtenir l’irrecevabilité d’une partie des poursuites. Les avocats ont soutenu que les crimes contre l’humanité n’ont été intégrés dans la législation centrafricaine qu’en janvier 2010, lors de l’application du Statut de Rome.

Selon eux, les faits qui auraient été commis avant cette date ne devraient donc pas être pris en compte dans la procédure actuelle. Après examen de cet argument, la Chambre d’assises a rejeté la requête.

Malgré cette décision, les avocats de la défense affirment conserver leur confiance dans le déroulement des débats. Me Edith Douzima a rappelé un principe fondamental du droit pénal : une personne poursuivie demeure présumée innocente tant qu’un jugement définitif n’a pas établi sa culpabilité.

Les audiences doivent reprendre jeudi devant la Cour pénale spéciale. Les débats permettront d’examiner les éléments présentés par l’accusation et la défense afin de déterminer les responsabilités éventuelles des accusés dans les faits qui leur sont reprochés.

Ce procès dépasse la seule situation de François Bozizé. Il représente également un test pour la justice centrafricaine, qui cherche à répondre aux attentes des victimes tout en respectant les garanties fondamentales d’un procès équitable.